Le socle
Un texte commun, vos réglages par-dessus
Le texte juridique ne s'édite pas lettre par lettre. Il vit dans un socle versionné, construit sur la structure des exemples du Conseil supérieur de l'Ordre : lettre, conditions générales professionnelles et consommateur, tableau de répartition des obligations.
Vous réglez ce que le modèle laisse au cabinet : logo, couleur, signataire, assureur, médiateur, préavis et indemnité de résiliation, plafond de responsabilité, prescription, tribunal, mode de règlement, et vos clauses complémentaires, ajoutées à la fin. Un exemple de lettre se prévisualise avec vos réglages avant que vous validiez le modèle ; une nouvelle version du socle vous redemande cette validation.
L'historique
Ce qui a été émis ne bouge plus
À l'émission, Kabineo fige une photographie de la lettre : parties, missions, honoraires, clauses et version du socle. Le PDF se régénère à l'identique depuis cette photographie, même si la fiche du client a changé depuis.
Une seule lettre attend sa signature par dossier : en émettre une nouvelle annule la précédente. Une lettre signée ne s'annule pas, elle se modifie par avenant. Émission, envoi et signature sont inscrits au journal d'audit, et la lettre, qui montre les honoraires, n'est accessible qu'aux administrateurs, à la direction du dossier et à l'administration des ventes.
