La présente politique décrit la manière dont Kabineo SAS (société par actions simplifiée) traite les données personnelles des visiteurs du site et des utilisateurs de l'application Kabineo, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Ce document concerne les données que Kabineo traite en tant que responsable de traitement (comptes, navigation). Les données que Kabineo traite pour le compte d'un cabinet client (sous-traitance) relèvent de l'accord de traitement des données (DPA).
Responsable de traitement
Kabineo SAS (société par actions simplifiée), 39 avenue de la Gare, 01120 Montluel, France. Contact : rgpd@kabineo.com.
Données collectées
- Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, mot de passe (chiffré), rôle, cabinet de rattachement.
- Données de facturation : informations du cabinet (raison sociale, SIRET, adresse, e-mail de facturation).
- Données d'usage : journaux de connexion techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.
Finalités et bases légales
- Fourniture et gestion du service, au titre de l'exécution du contrat.
- Facturation et obligations comptables, au titre d'une obligation légale.
- Sécurité, prévention des fraudes et amélioration du service, au titre de notre intérêt légitime.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seuls personnels habilités de Kabineo et à ses sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'e-mails), dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service. La liste des sous-traitants ultérieurs figure en annexe du DPA.
Durée de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées conformément aux durées légales applicables. Les données de facturation sont conservées 10 ans (obligation comptable).
Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est réalisé sans garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s'exercent auprès de rgpd@kabineo.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité). Il n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de traçage publicitaire ; aucun consentement préalable n'est donc requis à ce titre.
Contact
Pour toute question relative à cette politique : rgpd@kabineo.com.